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Ce qui nous distingue

Me Louis-Alexandre Martin est un avocat de procès. Un trial lawyer. Contrairement à bon nombre de collègues, Me Louis-Alexandre Martin est rompu aux techniques de procès. Ses interrogatoires sont vibrants, ses contre-interrogatoires, tranchants. C’est un plaideur viscéral et sincère qui manie aussi bien les concepts de droit que les méandres factuels de ses dossiers.

1mai,2019

La vérité sur la pratique du droit criminel vous est enfin révélée

Le moment est venu de lever le voile sur une vérité qui ne vous a jamais été dite. Cette vérité, d’une importance capitale, devrait être le critère premier à prendre en compte quand vous choisissez votre avocat criminaliste.  Il existe actuellement deux grands types de pratique dans le paysage du droit criminel québécois : l’avocat […]

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29avril,2019

Comment fait-on moralement pour défendre des criminels ?

Il est maintenant temps de répondre à cette épineuse question qui brûle toutes les lèvres. Mentionnons d’entrée de jeu que tout le monde est présumé innocent jusqu’à preuve du contraire, laquelle preuve doit être faite hors de tout doute raisonnable. C’est la présomption d’innocence. Elle est protégée à l’alinéa 11d) de la Charte canadienne des […]

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26avril,2019

La preuve d’expert en responsabilité civile pour blessures corporelles : un incontournable dispendieux

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne peut culminer en une poursuite civile, en autant qu’une faute ait été commise et qu’un préjudice ait été subi directement à cause de cette faute. Dépendamment du contexte, la faute peut être plus ou moins difficile à prouver. À titre d’exemple grossier, une erreur médicale nécessitera une preuve […]

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24avril,2019

Le B.A.-BA de la responsabilité civile

Faute, préjudice, lien causal. L’incontournable triade. Les pièces sans lesquelles le puzzle n’est pas complet. La faute, c’est la coche mal taillée, ce que l’autre a fait qui n’était pas correct. Le préjudice, c’est l’onde de choc découlant de cette faute. Il peut être matériel, corporel ou moral. Le lien causal, c’est le rapport entre […]

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19avril,2019

Quid de la contestation constitutionnelle de l’action étatique?

Avec l’avènement du projet de loi 21 sur la laïcité, les droits constitutionnels semblent sur toutes les lèvres. Mais, en pratique, comment contester la constitutionnalité d’une loi ? Et qui peut la contester? La requête pour jugement déclaratoire constitue le véhicule procédural par excellence pour attaquer l’action législative ou gouvernementale. Cette requête s’institue devant la Cour […]

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17avril,2019

Avec quel état d’esprit devez-vous approcher la préparation de votre procès?

Confiant. C’est la chose la plus importante. Il faut demeurer le plus calme et serein possible, même si la crainte vous gagne. À moins d’être quérulent, tout simplement entêté ou d’avoir été mal conseillé, si vous êtes rendu là, c’est que vous avez certaines chances de succès. Qui dit confiant ne veut pas dire sur-confiant. […]

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5avril,2018

Comment bien témoigner en contre-interrogatoire : quelques conseils

Le commun des mortels n’a pas l’habitude de témoigner à la Cour. Quand vient le temps de s’avancer à la barre, d’aucuns sentent le stress les envahir. Ceci est encore plus vrai quand c’est l’avocat adverse qui nous pose des questions, car on sait pertinemment qu’il cherche à mousser la théorie de notre vis-à-vis. Mais […]

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16mars,2018

L’arrêt Lacasse : aux confins de la gravité des conséquences

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’arrêt Lacasse de la Cour suprême du Canada a opéré un changement de mentalité dans le « sentencing » des facultés affaiblies causant la mort. Dans cet arrêt, la Cour a rétabli la peine de 6 ans et demi qu’avait infligée le juge de première instance, laquelle avait été […]

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12mars,2018

Conduite avec les capacités affaiblies causant la mort ou des lésions : éléments discriminants quant à la peine

Le législateur a créé des infractions modulées en fonction des conséquences reliées à la conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies ou la conduite dangereuse. On parle en effet de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite dangereuse causant la mort ou encore des lésions. Quelles sont les peines habituellement infligées pour […]

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4mars,2018

Facultés affaiblies par la drogue : survol

Comment le Ministère public peut-il faire la preuve que vous avez conduit votre véhicule à moteur avec les facultés affaiblies par la drogue? C’est précisément à cette question que nous nous projetons de répondre par le présent texte. Une fois l’individu intercepté, les policiers peuvent avoir des soupçons que celui-ci a conduit son véhicule avec […]

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3mars,2018

L’arrêt Cyr-Langlois : précisions sur l’application de St-Onge Lamoureux

Le 29 juin 2017, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement qui précise les pourtours de l’exigence émanant de St-Onge Lamoureux et obligeant l’accusé à soulever un doute raisonnable sur le fonctionnement et/ou l’utilisation de l’alcootest pour renverser la présomption d’exactitude de l’article 258 du Code criminel. Selon la Cour d’appel, pour rencontrer […]

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3mars,2018

Facultés affaiblies : les moyens de défense

Lorsque vous êtes accusés d’avoir conduit avec les facultés affaiblies et avec une alcoolémie illégale, plusieurs options s’offrent à vous pour contester les accusations. Sans faire une revue détaillée et exhaustive de tous les moyens de défense possibles, la présente se veut plutôt un survol de certains d’entre eux. Si les faits de la cause […]

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3mars,2018

L’arrêt St-Onge Lamoureux : une révolution en matière de facultés affaiblies

À l’époque, nombre d’individus accusés de conduite avec une alcoolémie illégale proposaient une défense dite « de type Carter ». Cette défense consistait à faire entendre l’individu sur sa consommation d’alcool la journée de son arrestation et, par la suite, à faire témoigner un expert toxicologue pour proposer, au moyen de calculs savants, que l’individu, vu sa […]

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2mars,2018

Facultés affaiblies et alcoolémie illégale : la différence

Vous avez été arrêtés pour conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies ? Vous avez soufflé dans l’alcootest et votre taux excède 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang ? Vous avez comparu à la Cour pour ces deux accusations et vous vous demandez la différence entre les deux ? Voici le moment d’éclaircir le tout. […]

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