Me Louis-Alexandre Martin -26 avril 2019

Toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne peut culminer en une poursuite civile, en autant qu’une faute ait été commise et qu’un préjudice ait été subi directement à cause de cette faute.

Dépendamment du contexte, la faute peut être plus ou moins difficile à prouver. À titre d’exemple grossier, une erreur médicale nécessitera une preuve plus complexe qu’une simple chute sur un terrain mal entretenu.

C’est souvent au niveau du préjudice que le bât blesse. L’atteinte à l’intégrité physique commande habituellement une preuve d’expert. Et cette preuve coute cher. Même si l’avocat du demandeur accepte de prendre le dossier sur une base à pourcentage, il ne financera pas le recours de son client qui devra assumer seul ces frais d’expert. Il est donc important de considérer cet aspect quand vient le temps de décider de poursuivre l’auteur d’une atteinte.

Mentionnons toutefois que les frais d’expert peuvent être récupérés de la partie adverse, une fois le dossier terminé, si l’on obtient gain de cause. Ce n’est toutefois pas garanti, le juge disposant d’un large pouvoir discrétionnaire à cet égard.

Morale de l’histoire : une poursuite en responsabilité civile demande un investissement de départ substantiel, pour s’assurer de pouvoir remplir son fardeau de preuve. Cet investissement doit donc être une considération sine qua non dans l’analyse présidant à la décision du client d’aller de l’avant avec la poursuite judiciaire.