Me Louis-Alexandre Martin -3 mars 2018

Le 29 juin 2017, la Cour d’appel du Québec a rendu un jugement qui précise les pourtours de l’exigence émanant de St-Onge Lamoureux et obligeant l’accusé à soulever un doute raisonnable sur le fonctionnement et/ou l’utilisation de l’alcootest pour renverser la présomption d’exactitude de l’article 258 du Code criminel.

Selon la Cour d’appel, pour rencontrer cette exigence, l’accusé doit offrir une preuve suffisamment sérieuse et susceptible d’influer sur le résultat de l’alcootest. Le problème de fonctionnement et/ou d’utilisation pourra de façon évidente ou non influer sur les résultats de l’alcootest. Dans ce dernier cas, l’accusé doit offrir une preuve supplémentaire pour démontrer que le problème est susceptible d’avoir un impact sur la fiabilité des résultats. Ce n’est toutefois pas une preuve de causalité réelle qui est exigée de l’accusé, ce dernier n’ayant qu’à soulever un doute raisonnable. Cette preuve peut être faite par expert ou simplement par le technicien qualifié.

Fait intéressant, la Cour précise que la preuve additionnelle devrait concerner plus précisément la mauvaise utilisation de l’alcootest, parce que dans les cas de mauvais fonctionnement, l’impact sur la fiabilité des résultats est évident.

Dans le cas précis de M. Cyr-Langlois, le juge du procès l’avait acquitté parce que l’interrogatoire et le contre-interrogatoire du technicien qualifié avait permis d’introduire en preuve que M. Cyr-Langlois n’avait pas été observé au moins 20 minutes avant l’administration de l’alcootest, soulevant du coup un doute dans l’esprit du juge sur la présence d’alcool résiduel en bouche, laquelle peut fausser les résultats de l’alcootest.

En somme, la Cour d’appel a confirmé que le juge du procès n’avait rien à exiger d’autre de l’accusé. Cette preuve était suffisante pour lui permettre de cultiver un doute raisonnable et d’acquitter celui-ci.

Notons la forte dissidence de la juge Bélanger qui laisse présager un appel du Ministère public en Cour suprême du Canada. Gageons que l’État du droit n’est pas cristallisé pour de bon.