Me Louis-Alexandre Martin -12 mars 2018

Le législateur a créé des infractions modulées en fonction des conséquences reliées à la conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies ou la conduite dangereuse.

On parle en effet de conduite avec les facultés affaiblies et de conduite dangereuse causant la mort ou encore des lésions.

Quelles sont les peines habituellement infligées pour ce type de crime ?

L’option de l’emprisonnement avec sursis, mieux connu sous le vocable de « prison dans la collectivité », est maintenant exclue.

La conduite avec les facultés affaiblies et la conduite dangereuse étant considérées comme des problématiques sociétales de premier ordre, les juges font primer la dénonciation et la dissuasion comme principes de détermination de la peine. Gouvernés également par l’idée que ces crimes, souvent commis par des délinquants primaires, constituent les rares délits où la dissuasion générale risque de faire mouche, ils décernent plus souvent qu’autrement des peines de prison ferme.

Quant à la durée de la détention, elle dépendra inter alia de l’âge de l’individu, de ses antécédents judiciaires, en semblable matière ou non, du rapport prépénal, des blessures et séquelles des victimes, en cas d’infraction causant lésions, des remords et regrets, du soutien familial et de la prise de conscience du danger lié au comportement fautif.