Me Louis-Alexandre Martin -2 mars 2018

Vous avez été arrêtés pour conduite d’un véhicule à moteur avec les facultés affaiblies ? Vous avez soufflé dans l’alcootest et votre taux excède 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang ? Vous avez comparu à la Cour pour ces deux accusations et vous vous demandez la différence entre les deux ?

Voici le moment d’éclaircir le tout.

Évidemment, le libellé même des dispositions du Code criminel l’indique, ces deux infractions ne comportent pas les mêmes éléments constitutifs. D’une part, on parle d’affaiblissement des facultés, et d’autre part, d’alcoolémie illégale. Par le fait même, les éléments de preuve administrés par le Ministère public pour les étayer diffèrent également. Alors que l’affaiblissement de la capacité de conduire se déduit de l’ensemble des symptômes d’intoxication constatés par les témoins de l’État, l’alcoolémie illégale s’infère plutôt du résultat des tests d’alcoolémie administrés par le technicien qualifié.

Même si ces deux infractions sont différentes sur le plan des éléments essentiels, il n’en demeure pas moins qu’elles visent virtuellement le même comportement, soit la conduite d’un véhicule à moteur avec de l’alcool dans l’organisme, laquelle engendre un danger pour la vie d’autrui. C’est précisément ce qui déclenche la règle interdisant les condamnations multiples et empêche une condamnation aux deux infractions simultanément. En d’autres termes, si vous êtes condamnés d’avoir conduit avec les facultés affaiblies, le juge n’aura d’autre choix que d’arrêter les procédures sur la conduite avec l’alcoolémie illégale, et vice versa.

Dans le cadre d’un procès, il est possible que la preuve du Ministère public soit faible sur un des deux chefs d’accusation, mais solide sur l’autre. Le juge peut alors vous condamner sur le chef d’accusation où la preuve est accablante et vous acquitter pour la balance. Pour sortir indemne du processus, vous devez donc soulever un doute raisonnable sur l’ensemble des chefs d’accusation.

En somme, même si vous n’avez pas suffisamment de symptômes d’intoxication pour être condamné sur les facultés affaiblies, mais que vous avez soufflé plus que .08, les risques de condamnation sur le chef d’alcoolémie illégale et, de ce fait, de casier judiciaire sont tout de même omniprésents.