Me Louis-Alexandre Martin -4 mars 2018

Comment le Ministère public peut-il faire la preuve que vous avez conduit votre véhicule à moteur avec les facultés affaiblies par la drogue? C’est précisément à cette question que nous nous projetons de répondre par le présent texte.

Une fois l’individu intercepté, les policiers peuvent avoir des soupçons que celui-ci a conduit son véhicule avec les facultés affaiblies par la drogue. Ces soupçons ne sont toutefois pas suffisants pour mettre l’individu en état d’arrestation. Au lieu d’utiliser un appareil de dépistage, comme en matière de facultés affaiblies par l’alcool, les policiers font plutôt passer des épreuves de coordination de mouvements.

Ces épreuves consistent en différents tests d’attention divisée qui, suite à l’échec d’un certain nombre d’entre eux, permettent aux policiers d’étayer des motifs raisonnables et probables relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et, ultimement, d’arrêter l’individu.

L’individu est alors amené au poste de police et pris en charge par un agent évaluateur, mieux connu sous le nom d’expert en reconnaissance de drogues. Celui-ci fait passer à l’individu une évaluation en 12 étapes. Il s’agit d’un amalgame de plusieurs tests qui permettent d’étayer les motifs raisonnables présidant à la prise d’un échantillon biologique (urine ou sang), de déterminer la catégorie de drogue en cause et de réaffirmer les facultés affaiblies de l’individu.

La Cour suprême du Canada, dans l’arrêt Bingley, a posé que l’expert en reconnaissance de drogue se qualifie comme expert par la simple application de la loi, sans qu’un voir-dire de qualification ne soit nécessaire. Le plus haut tribunal du pays prend également soin de clarifier que le témoignage de l’expert en reconnaissance de drogue vaut tant sur la question de fond de l’affaiblissement des facultés qu’au niveau de l’enquête policière, en permettant l’obtention de l’échantillon biologique.

Suite à l’obtention de cet échantillon, ce dernier est analysé en laboratoire pour y trouver des traces de drogues. Le certificat de l’analyste servira pour prouver l’élément essentiel relatif à la consommation de stupéfiants. L’affaiblissement des facultés pourra, lui, être prouvé par les symptômes constatés par les témoins de l’État, de même que par le témoignage de l’expert en reconnaissance de drogues.