Me Louis-Alexandre Martin -3 mars 2018

Lorsque vous êtes accusés d’avoir conduit avec les facultés affaiblies et avec une alcoolémie illégale, plusieurs options s’offrent à vous pour contester les accusations. Sans faire une revue détaillée et exhaustive de tous les moyens de défense possibles, la présente se veut plutôt un survol de certains d’entre eux.

Si les faits de la cause y donnent ouverture, il est possible de contester l’action policière sur le fondement de la Charte canadienne des droits et libertés. C’est l’illégalité, soit de l’interception, de la détention ou de l’arrestation, qui est alors invoquée. Il vous est également loisible de prétendre, si tel est le cas, que votre droit à l’avocat a été violé. Le remède recherché consiste ultimement en l’exclusion des éléments de preuve obtenus par les policiers suite à la contravention à vos droits constitutionnels.

Une fois cette violation prouvée par l’accusé, l’analyse ne se termine pas là. Il est essentiel de démontrer que la conduite attentatoire de l’État déconsidère l’administration de la justice. Pour vulgariser, il s’agit d’étayer que la violation est suffisamment grave et choquante pour que l’exclusion l’emporte sur l’inclusion.

Étant donné que l’action policière attaquée se situe en amont de l’administration des tests d’alcoolémie, si le juge accueille la requête parce qu’il croit que les policiers ont agi sans motifs raisonnables, les résultats des test sont alors exclus et le Ministère public n’est pas en mesure de faire sa preuve hors de tout doute raisonnable sur le chef d’accusation de conduite avec une alcoolémie dépassant la limite légale de .08.

L’acquittement est alors inévitable.

Il est en outre possible de proposer des moyens de défense sur le fond du litige. Par exemple, la défense du dernier verre. C’est une défense où l’individu vient expliquer qu’il a consommé de l’alcool après avoir conduit son véhicule à moteur, de telle sorte que son alcoolémie n’est pas représentative de ce qu’il avait dans le sang au moment de conduire son véhicule.

Également, un doute raisonnable peut être soulevé sur le fonctionnement et/ou l’utilisation de l’alcootest, conformément aux préceptes dégagés dans l’arrêt St-Onge Lamoureux de la Cour suprême du Canada. Ce faisant, l’accusé invoque que l’appareil n’est pas fiable et/ou que le technicien qualifié n’a pas manipulé l’appareil selon les normes, ce qui jette le discrédit sur les résultats obtenus. Encore une fois, il s’agit d’une façon d’obtenir l’acquittement sur le chef d’accusation de conduite avec une alcoolémie illégale.

Sur le chef d’accusation de conduite avec les facultés affaiblies, la façon d’obtenir l’acquittement est de faire en sorte de mitiger les signes d’intoxication perçus par les témoins de la poursuite et de faire ressortir le fait que certains signes d’intoxication n’apparaissent pas dans les déclarations ni dans les rapports policiers. L’accusé peut également proposer une explication innocente aux symptômes constatés.