Me Louis-Alexandre Martin -16 mars 2018

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’arrêt Lacasse de la Cour suprême du Canada a opéré un changement de mentalité dans le « sentencing » des facultés affaiblies causant la mort.

Dans cet arrêt, la Cour a rétabli la peine de 6 ans et demi qu’avait infligée le juge de première instance, laquelle avait été subséquemment diminuée par la Cour d’appel, parce qu’elle dérogeait à la fourchette de peine dégagée dans la décision Comeau.

Au niveau des faits, Lacasse est un jeune homme sans antécédent judiciaire qui a conduit son véhicule avec les facultés affaiblies et a, ce faisant, causé la mort de deux personnes. Notons que Lacasse a un dossier sentenciel très favorable (jeune âge, absence d’antécédent judiciaire, rapport présentenciel favorable, risque de récidive quasi-nul, remords sincères, prise de conscience du danger du comportement et bon soutien familial).

La Cour suprême réitère que les objectifs de dénonciation et dissuasion doivent primer dans les dossiers de conduite avec les facultés affaiblies. Le plus haut tribunal du pays mentionne de plus que c’est à bon droit que le juge de première instance avait tenu compte dans son analyse que le district de Beauce est un des plus ravagés par le fléau de la conduite avec les facultés affaiblies.

Mais de façon plus précise, la Cour pose que la peine de 6 ans et demi, bien que sévère, demeure dans la fourchette de Comeau. Ce que l’on comprend, c’est que plus les conséquences sont graves, plus la dénonciation et la dissuasion prendront de la place dans l’analyse et moins le bon dossier sentenciel n’aura d’impact pour amenuiser la peine.

Comme, en l’espèce, Lacasse était responsable de la mort de deux personnes, le juge Wagner de la Cour suprême a confirmé que 6 ans et demi n’était pas déraisonnable et commandait la déférence de la Cour d’appel.

L’impact de l’arrêt Lacasse est donc de faire en sorte que les individus avec un dossier sentenciel favorable se retrouveront plus facilement avec une sentence située dans le haut de la fourchette de Comeau, si les conséquences sur la ou les victimes sont graves.